Politique de confidentialité • Votre Espace-Temps

Dans le but d’améliorer notre service et de rendre l’utilisation de notre site Votre Espace-Temps® aussi efficace et agréable que possible, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur à l’occasion de sa navigation sur notre site internet et lors de la création ou de la suppression d’un espace personnel.

Nous nous engageons, en tant que responsable de traitement, à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.

L’Utilisateur, cochant la case de l’information RGDP l’alertant du traitement des données le concernant sur les formulaires de contact ou d’inscription, accepte notre traitement desdites informations. De plus, l’Utilisateur certifie être âgé de plus de 18 ans ou 15 ans avec l’accord de ses responsables légaux.

1 – Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont :

Lors de la création d’un espace client sur notre site Votre Espace-Temps® : le genre, le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale de l’Utilisateur. Le refus de fournir certaines de ces informations peut rendre impossible la création de l’espace client ou l’obtention de certains documents (fiches d’exercices, vidéos d’exercices, réservations…).
Lors de la connexion de l’Utilisateur au site Votre Espace-Temps®, ce dernier collecte, notamment par le dépôt de « cookies » sur le terminal de l’utilisateur, son nom, prénom, ses données de connexion (adresse IP), et de localisation. Le refus de fournir certaines de ces informations impactera la qualité de navigation de l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités du site seront alors rendues indisponibles, telles que vidéos, audios, plan, liens…

2 – Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site par l’Utilisateur ;
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge ;
Vous contacter par e-mail ;
Administrer un concours, une promotion, ou une enquête, etc. ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
Vérification d’identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
Mise en œuvre d’une assistance pour les utilisateurs du site ;
Personnalisation des services avec l’accès à l’espace client ;
Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (malware) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs du site.

Liste pouvant être mise à jour en fonction de l’évolutions du site (cf. alinéa 9).

3 – Utilisation de cookies

Lors de la navigation de l’utilisateur sur notre site Votre Espace-Temps®, nous procédons, ainsi que d’autres tiers, au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Ces petits fichiers seront visés par la dénomination générale « cookies ».

L’Utilisateur peut consulter la politique de cookies afin de prendre connaissance des cookies déposés sur le terminal, de leur finalité, ainsi que des choix lui étant offerts en la matière.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers étant soumise aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, nous préconisons la consultation des politiques susvisées afin que l’Utilisateur prenne connaissance des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.

4 – Durée de conservation

Les informations collectées ne seront pas conservées après la suppression de l’espace client par ce dernier. Cependant, certaines informations pourront être conservées jusque cinq (5) an après la suppression du compte utilisateur en vue de répondre à des contraintes légales, fiscales et réglementaires.

Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée de douze (12) mois, sauf suppression manuelle effectuée par l’Utilisateur.

5 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand le site Votre Espace-Temps® recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateur, l’éventuelle publicité ainsi que pour la création d’un espace client et calendrier de réservation. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’oblige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web et qui utilisent des cookies (cf. politique de cookies).

De plus, nous nous engageons à partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Les données non-privées sont définies comme:

« Des informations qui peuvent correspondre à une personne, un compte ou un profil particuliers, mais ne suffisent pas à identifier, contacter ou localiser la personne à laquelle se rapporte cette information. »

Les exemples comprennent :

Le type de navigateur ;
Les détails des plugins du navigateur ;
Le fuseau horaire local ;
La date et l’heure de chaque demande des visiteurs (par exemple l’arrivée et le départ sur chaque page Web) ;
Les préférences de langue ;
Le site de renvoi ;
Le type d’appareil (par exemple ordinateur de bureau ou portable, ou smartphone) ;
La taille de l’écran, la profondeur de couleur de l’écran, et les polices du système.

6 – Transfert de données personnelles

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, nous sommes susceptibles de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, nous nous engageons à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.

7 – Sécurité et confidentialité

Le site Votre Espace-Temps® met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.

8 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : votre.espace.temsp@gmail.com ;
Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles traitées les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : votre.espace.temsp@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, les administrateurs du site Votre Espace-Temps® peuvent demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
Si les données à caractère personnel détenues par le site Votre Espace-Temps® sont inexactes, les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : votre.espace.temsp@gmail.com.
Les Utilisateurs peuvent demander la consultation ou la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : votre.espace.temsp@gmail.com ou en utilisant le formulaire disponible sur le site Votre Espace-Temps®.

L’Utilisateur peut aussi faire valoir ses droits susvisés en écrivant à l’adresse suivante, Votre-Espace-Temps, 44 sente du pin – 93370 Montfermeil, tout en y adjoignant une copie de son titre d’identité.

En outre, l’Utilisateur peut directement s’adresser à l’organisme de contrôle français en vue d’exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

10 – Évolution de la politique de confidentialité

Le site Votre Espace-Temps® se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportée, le site s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la nouvelle politique de confidentialité, il a la possibilité de supprimer son compte.