Votre Espace-Temps® – Fatna TRAPON
Version du 27 juillet 2026
Sites concernés : votre-espace-temps.com et, lorsqu’il donne accès au même service ou redirige vers celui-ci, votre-espace-temps.fr.
La présente politique explique de manière claire comment Votre Espace-Temps® traite les données personnelles des visiteurs, prospects, clients, participants aux ateliers et utilisateurs des services proposés en ligne. Elle s’applique à la navigation sur le site, aux demandes adressées par le formulaire de contact, aux prises de rendez-vous, aux échanges professionnels, aux éventuels achats en ligne et à l’affichage de témoignages.
Responsable du traitement : Fatna TRAPON, exerçant sous le nom Votre Espace-Temps®. Courriel : votre.espace.temps@gmail.com.
Cette politique est rédigée au regard du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des règles françaises relatives aux cookies et autres traceurs. Elle complète la politique de cookies, les mentions légales et, le cas échéant, les conditions générales applicables aux prestations ou ventes.
Important : les prestations présentées relèvent du bien-être, de l’accompagnement et du développement personnel. Le formulaire du site ne doit pas être utilisé pour une urgence, ni pour transmettre spontanément un dossier médical complet. En cas d’urgence médicale ou psychologique, contactez les services compétents.
La version publiée sur le site doit toujours correspondre aux outils réellement activés. Les paragraphes relatifs à YouTube, Stripe ou PayPal ne deviennent applicables qu’à compter de leur intégration effective.
1. Objet, champ d’application et principes
Une donnée personnelle est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Un traitement désigne toute opération effectuée sur ces données : collecte, consultation, classement, transmission, conservation ou suppression.
Votre Espace-Temps® applique les principes suivants : licité, loyauté et transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données ; exactitude ; limitation de la conservation ; intégrité et confidentialité ; responsabilité démontrable.
La présente politique concerne les données collectées directement par Votre Espace-Temps® ainsi que certaines données traitées par des prestataires techniques pour son compte. Lorsque vous quittez le site pour utiliser une plateforme indépendante telle que Médoucine, Résalib, Calendly, ABC Coach Sportif, Payhip ou un réseau social, cette plateforme peut également agir comme responsable de traitement distinct selon ses propres conditions.
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par un procédé automatisé. Votre Espace-Temps® n’utilise pas les informations recueillies pour établir des profils publicitaires individuels. Si un outil marketing devait être activé ultérieurement, il ne pourrait l’être qu’après information et, lorsque la loi l’exige, consentement préalable.
Le site s’adresse principalement à un public francophone situé en France et dans l’Espace économique européen. Il peut toutefois être consulté depuis d’autres pays. Les règles du RGPD demeurent appliquées aux traitements relevant de son champ territorial.
La communication de certaines informations est nécessaire pour répondre à une demande, organiser un rendez-vous, établir un devis, exécuter une prestation ou respecter une obligation comptable. À défaut, Votre Espace-Temps® peut ne pas être en mesure de traiter la demande concernée. Les champs facultatifs doivent rester clairement identifiés comme tels.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, les catégories suivantes peuvent être traitées : identité et coordonnées (prénom, nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale lorsque nécessaire) ; contenu des messages ; informations de rendez-vous ; données contractuelles, de facturation et de paiement ; données techniques de navigation ; préférences de consentement ; informations figurant dans un avis ou témoignage autorisé.
Le formulaire de contact actuellement visible demande le prénom, le nom, l’adresse électronique et le message. Ces données servent uniquement à comprendre la demande et à y répondre. Le message peut révéler, à l’initiative de l’utilisateur, des éléments relatifs à sa situation personnelle ou à son bien-être. Il est recommandé de ne transmettre que les informations strictement nécessaires au premier échange.
Les plateformes de réservation peuvent collecter l’identité, les coordonnées, le créneau choisi, le type de prestation et les réponses aux questions configurées dans leur interface. Le détail exact dépend de la plateforme choisie. Votre Espace-Temps® ne doit pas demander de données excessives ou sans rapport avec l’organisation de la prestation.
En cas d’achat, les données nécessaires à la commande peuvent inclure l’identité, l’adresse de facturation, l’adresse électronique, le produit ou service acheté, le montant, la date et le statut du paiement. Les numéros complets de carte bancaire sont normalement traités par le prestataire de paiement et ne doivent pas être conservés par Votre Espace-Temps®.
Les journaux techniques peuvent contenir l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la provenance approximative de la visite et les événements de navigation. Leur collecte dépend de l’hébergement, de WordPress, des extensions installées et des choix de consentement.
Les témoignages peuvent comporter un prénom, une initiale, une photographie, une note et un texte. Ils ne sont publiés qu’avec une base juridique valable et dans le respect des droits de leur auteur.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact ; fournir des informations sur les prestations ; organiser les rendez-vous ; préparer et exécuter les prestations ; gérer les devis, commandes, paiements et factures ; assurer le suivi administratif ; prévenir les abus et sécuriser le site ; mesurer l’audience lorsque cela est autorisé ; gérer les consentements ; défendre les droits de Votre Espace-Temps® ; publier des témoignages autorisés.
La réponse à une demande générale repose sur l’intérêt légitime de gérer les relations avec les personnes intéressées. Lorsqu’une demande vise une prestation précise ou une réservation, le traitement peut être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
La gestion des rendez-vous, prestations, commandes et paiements repose sur l’exécution du contrat. La conservation des factures et pièces comptables repose sur les obligations légales applicables. La prévention de la fraude, la sécurité du site et la défense en justice reposent sur l’intérêt légitime, sous réserve des droits et libertés des personnes.
Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment certains outils de mesure d’audience, contenus embarqués ou services tiers, reposent sur le consentement lorsqu’aucune exemption légale ne s’applique. Ce consentement doit pouvoir être refusé aussi facilement qu’il est accepté et retiré à tout moment.
La publication d’un témoignage nominatif, d’une photographie ou d’un avis recueilli directement repose en principe sur le consentement de la personne, ou sur une autre autorisation documentée lorsque celle-ci est appropriée. La reprise d’un avis provenant d’une plateforme tierce exige en plus le respect des droits d’auteur et des conditions de cette plateforme.
Aucune donnée n’est vendue. Les données ne sont pas communiquées à des partenaires pour leur prospection commerciale indépendante sans information et base juridique appropriée.
4. Formulaire de contact et échanges
Lorsque vous utilisez le formulaire, les informations sont transmises afin que Fatna TRAPON puisse vous répondre. Une mention d’information courte doit être placée sous le formulaire, avec un lien vers cette politique.
Mention conseillée sous le formulaire : « Les informations saisies sont utilisées par Votre Espace-Temps® pour répondre à votre demande. Les champs indispensables sont signalés. Vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer à votre.espace.temps@gmail.com. En savoir plus : Politique de confidentialité. »
Une case de consentement n’est pas nécessaire pour une simple demande de contact lorsque le traitement est objectivement nécessaire pour répondre. En revanche, aucune case précochée ne doit servir à inscrire la personne à une communication commerciale. Le site ne proposant pas de newsletter, les données de contact ne doivent pas être réutilisées pour des envois réguliers non sollicités.
Les échanges peuvent être conservés dans la messagerie utilisée par Votre Espace-Temps®, notamment Gmail. Les informations transmises sont accessibles à Fatna TRAPON et, seulement si cela est nécessaire, aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la messagerie ou de la sécurité.
Les demandes sans suite commerciale sont conservées pendant une durée proportionnée, en principe trois ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement, nécessité probatoire ou obligation légale. Les messages manifestement inutiles, indésirables ou malveillants peuvent être supprimés plus tôt.
Les personnes sont invitées à ne pas transmettre par le formulaire des pièces d’identité, coordonnées bancaires, diagnostics détaillés ou documents de santé non demandés. Si une information sensible est reçue, elle doit être protégée, limitée à ce qui est nécessaire et supprimée lorsqu’elle n’est plus utile.
5. Prise de rendez-vous : Calendly, Médoucine, Résalib et autres
Le site propose ou peut proposer des liens vers des plateformes externes de réservation. Les services actuellement identifiés sont Calendly, Médoucine et Résalib. Certaines prestations sportives peuvent renvoyer vers ABC Coach Sportif. L’utilisateur choisit librement la plateforme proposée pour le service concerné.
Lorsque le lien ouvre le site d’un tiers, celui-ci collecte les données directement dans son propre environnement. Il peut déterminer certaines finalités et certains moyens du traitement et doit fournir sa propre politique de confidentialité. Votre Espace-Temps® reçoit uniquement les informations nécessaires à la réservation, à la préparation et au suivi du rendez-vous.
Les données typiques sont le nom, les coordonnées, la date et l’heure, la prestation choisie, les réponses aux questions de réservation et les informations techniques générées par la plateforme. Il convient d’éviter de demander des informations sensibles non indispensables au stade de la réservation.
Calendly est un service international susceptible de recourir à des sous-traitants ou à des infrastructures situés hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables peuvent comprendre une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires. Les utilisateurs doivent consulter la documentation de Calendly pour connaître les modalités exactes.
Médoucine et Résalib disposent de leurs propres règles concernant les comptes utilisateurs, les rendez-vous, les avis et les durées de conservation. Votre Espace-Temps® n’est pas responsable des traitements accomplis par ces plateformes pour leurs finalités propres, mais doit sélectionner ses prestataires avec diligence et limiter les données qu’elle en reçoit.
Les données de rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à l’exécution de la prestation, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour le suivi, la facturation, la preuve ou la défense de droits.
6. Prestations, dossiers de suivi et données sensibles
Dans le cadre des prestations, Fatna TRAPON peut recueillir des informations fournies volontairement sur les objectifs, les habitudes, le ressenti, les contraintes personnelles ou l’évolution de l’accompagnement. Certaines informations peuvent révéler indirectement l’état de santé et constituer des données sensibles au sens du RGPD.
Ces informations ne doivent être recueillies que lorsqu’elles sont réellement nécessaires à l’accompagnement demandé, avec une information appropriée et une confidentialité renforcée. Selon la nature exacte du traitement, la base légale de l’article 6 du RGPD doit être complétée par une condition de l’article 9, notamment le consentement explicite de la personne lorsque celui-ci est retenu.
Un formulaire général de site ne remplace pas un dispositif adapté au recueil de données sensibles. Lorsque des renseignements détaillés sont nécessaires, ils doivent être recueillis par un canal sécurisé et limité aux personnes autorisées. Les notes de suivi ne doivent pas être accessibles publiquement ni utilisées à des fins de communication commerciale.
Pour les mineurs, l’échange et l’accompagnement doivent être organisés avec le représentant légal lorsque cela est requis. Les informations collectées doivent être adaptées à l’âge, au contexte et à la prestation. L’intimité du mineur doit néanmoins être respectée dans les limites légales et professionnelles applicables.
Les prestations de bien-être ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. La politique de confidentialité ne doit pas laisser entendre que Votre Espace-Temps® est un établissement de santé ou qu’il héberge un dossier médical réglementé si ce n’est pas le cas.
La durée de conservation des notes de suivi doit être définie dans un registre interne en tenant compte de la nécessité d’accompagnement, des responsabilités professionnelles, des délais de prescription et de la minimisation. Une réévaluation périodique est recommandée.
7. Paiements et ventes en ligne
Votre Espace-Temps® peut proposer des paiements ou la vente de services et produits numériques au moyen de Payhip (parfois orthographié « PayHib » dans les échanges). Payhip met en relation la boutique avec des prestataires de paiement tels que PayPal ou Stripe. Les fonctions exactes dépendent de la configuration du compte.
Lors d’une commande, Votre Espace-Temps® traite les informations nécessaires à la validation, à la livraison, au suivi client, à la facturation et à la gestion des contestations. Le prestataire de paiement traite les données de paiement selon sa propre politique et ses obligations réglementaires. Votre Espace-Temps® ne doit pas recevoir ni conserver le numéro complet de carte ou le cryptogramme.
Stripe et PayPal ne doivent être mentionnés comme prestataires actifs que s’ils sont effectivement proposés à l’utilisateur. Tant qu’ils ne sont pas activés, ils sont seulement des solutions envisagées. À compter de leur activation, la politique et la liste des cookies doivent être mises à jour avant ou au moment de la mise en production.
La base légale de la gestion de la commande est l’exécution du contrat. La facturation et la conservation des pièces comptables reposent sur une obligation légale. La lutte contre la fraude et la gestion des litiges peuvent reposer sur l’intérêt légitime ou sur le respect d’obligations applicables au prestataire de paiement.
Les factures et pièces comptables sont généralement conservées dix ans conformément aux obligations comptables françaises. Les données courantes de commande sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pour les durées de prescription applicables. Les justificatifs ne doivent pas contenir plus de données que nécessaire.
En cas de remboursement, contestation ou impayé, des informations peuvent être échangées avec le prestataire concerné, les établissements financiers, les conseils ou les autorités compétentes, dans la stricte mesure nécessaire.
8. Hébergement, WordPress et sécurité technique
Le site est réalisé avec WordPress et hébergé auprès d’OVHcloud. Selon l’offre souscrite, les données du site, les sauvegardes, les journaux techniques et les bases de données sont traités sur les infrastructures prévues au contrat d’hébergement. Il appartient à Votre Espace-Temps® de vérifier la localisation contractuelle et les options de sauvegarde réellement utilisées.
WordPress et ses extensions peuvent créer des cookies fonctionnels, journaux, sauvegardes ou données de formulaires. Chaque extension installée doit être recensée, mise à jour et configurée selon le principe de minimisation. Les extensions inutilisées doivent être supprimées et les comptes administrateurs protégés par des mots de passe robustes et, lorsque possible, une authentification multifacteur.
Les mesures raisonnables comprennent : mises à jour régulières ; protocole HTTPS ; limitation des accès ; sauvegardes protégées ; contrôle des comptes ; protection contre les tentatives malveillantes ; chiffrement des appareils ; vigilance face à l’hameçonnage ; contrats avec les prestataires ; procédure de gestion des incidents.
Aucune mesure ne garantit un risque nul. En cas de violation de données, Votre Espace-Temps® évalue le risque pour les personnes, documente l’incident et notifie la CNIL dans les conditions et délais du RGPD lorsque cela est requis. Les personnes concernées sont informées lorsqu’un risque élevé pour leurs droits et libertés le justifie.
Les journaux de sécurité doivent être conservés pendant une durée proportionnée à la détection des incidents et à la défense du site. L’accès aux sauvegardes et aux données administratives doit être limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître.
Les prestataires techniques agissant pour le compte de Votre Espace-Temps® doivent présenter des garanties suffisantes et être encadrés par les clauses requises par l’article 28 du RGPD lorsque la relation relève de la sous-traitance.
9. Google Analytics et mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics selon les informations communiquées. Cet outil peut mesurer les visites, les pages consultées, les sources de trafic, les interactions et des caractéristiques techniques de l’appareil. Sa configuration exacte doit être vérifiée dans WordPress, Google Tag Manager et le compte Google Analytics.
Dans sa configuration habituelle, Google Analytics utilise des identifiants et traceurs qui nécessitent le consentement préalable en France. Il ne doit donc pas se charger avant l’acceptation de la catégorie correspondante, sauf configuration répondant réellement à l’ensemble des conditions d’une exemption reconnue par la CNIL.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Le visiteur doit pouvoir modifier son choix à tout moment grâce au module de gestion du consentement. L’absence de choix ne vaut pas consentement et les cases ne doivent pas être précochées.
La durée de vie des traceurs doit être limitée. La CNIL indique, pour les solutions de mesure d’audience pouvant bénéficier d’une exemption, une durée de vie des traceurs n’excédant pas treize mois et une conservation des informations collectées n’excédant pas vingt-cinq mois. Ces limites ne dispensent pas de vérifier les réglages propres à Google Analytics.
Les données susceptibles d’être accessibles depuis des pays hors de l’Espace économique européen doivent faire l’objet des garanties prévues au chapitre V du RGPD. Votre Espace-Temps® doit suivre l’évolution des services Google et des mécanismes de transfert applicables.
La politique de cookies doit indiquer le nom réel des cookies observés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée. Une mention générique ne remplace pas un inventaire technique actualisé.
10. Google Maps, YouTube et contenus externes
La page de contact comporte une fonction « Me trouver » susceptible d’utiliser Google Maps ou un lien Google. Une carte intégrée peut transmettre à Google l’adresse IP, des informations techniques et des données d’interaction dès son chargement. Lorsque le service dépose ou lit des traceurs non nécessaires, il doit être bloqué avant consentement.
Une solution prudente consiste à afficher une image statique ou un bouton « Afficher la carte » et à ne charger Google Maps qu’après accord. Un simple lien externe vers Google Maps limite généralement la transmission par le site avant le clic, sans supprimer les traitements réalisés ensuite par Google.
Des vidéos YouTube pourront être ajoutées à l’avenir. Tant qu’aucune vidéo n’est intégrée, la présente clause est informative et ne signifie pas que YouTube collecte déjà des données sur le site. Lors de l’intégration, il convient d’utiliser un mode respectueux de la vie privée et un blocage préalable si des traceurs non essentiels sont déposés.
Les contenus externes doivent être accompagnés d’une information sur le fournisseur et sur les conséquences de l’activation. Le consentement peut être recueilli par catégorie ou au moment de l’affichage du contenu, à condition qu’il soit libre, spécifique, éclairé et révocable.
L’activation d’un contenu tiers peut entraîner un traitement par Google, YouTube ou leurs partenaires selon leurs propres conditions. Votre Espace-Temps® ne contrôle pas les traitements réalisés par ces tiers pour leurs finalités propres mais demeure responsable de la décision d’intégrer ces services sur son site.
Toute nouvelle intégration (vidéo, podcast, widget, chat, bouton de partage, pixel ou publicité) doit faire l’objet d’une analyse avant mise en ligne et d’une mise à jour du bandeau, de l’inventaire des cookies et de cette politique.
11. Réseaux sociaux et liens externes
Le site contient des liens vers Instagram, LinkedIn et Facebook. Un lien simple n’entraîne normalement une communication au réseau social qu’au moment où l’utilisateur clique. En revanche, un module embarqué, un fil d’actualité, un bouton de partage actif ou un pixel peut transmettre des données dès l’affichage de la page.
Votre Espace-Temps® doit privilégier les liens simples lorsque l’intégration d’un module n’est pas nécessaire. Si des modules ou pixels sont activés, ils doivent être inventoriés et soumis au consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.
Après le clic, l’utilisateur est soumis aux politiques de la plateforme concernée. Celle-ci peut associer la visite à un compte connecté, mesurer les interactions ou utiliser des informations à ses propres fins. Votre Espace-Temps® ne détermine pas l’ensemble de ces traitements.
Lorsque Fatna TRAPON administre une page ou un compte professionnel, elle peut recevoir des messages, commentaires, statistiques agrégées et informations publiques de profil. Ces données sont utilisées pour répondre, modérer, gérer la visibilité de l’activité et prévenir les abus. Les messages privés ne doivent pas servir à collecter des informations sensibles sans nécessité.
Les demandes reçues sur les réseaux sociaux peuvent être redirigées vers le courriel professionnel ou une plateforme de réservation plus adaptée. Les commentaires illicites, injurieux, discriminatoires, publicitaires ou révélant des données personnelles de tiers peuvent être masqués ou supprimés.
Les plateformes peuvent effectuer des transferts internationaux. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs paramètres de confidentialité et leurs politiques respectives.
12. Cookies et gestion du consentement
Un cookie ou traceur est une information enregistrée ou lue sur l’équipement d’un utilisateur. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à l’enregistrement d’un choix ou à une fonctionnalité expressément demandée. D’autres servent aux statistiques, aux contenus externes ou au marketing.
Le site utilise un bandeau Complianz. Sa présence ne suffit pas à garantir la conformité : il doit bloquer effectivement les traceurs soumis à consentement, présenter des boutons d’acceptation et de refus de même niveau, conserver la preuve des choix et permettre leur retrait à tout moment.
Les catégories affichées doivent correspondre aux outils réels. Une catégorie « marketing » ne signifie pas nécessairement que des cookies publicitaires sont utilisés ; inversement, l’absence de connaissance d’un cookie ne dispense pas d’un inventaire. Un scan périodique et une vérification manuelle sont nécessaires.
La preuve du consentement doit être conservée pendant une durée raisonnable. Le choix ne doit pas être sollicité à chaque page, mais doit être redemandé lorsque la durée retenue expire ou lorsque les finalités ou prestataires changent substantiellement.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement, mais ils doivent être expliqués. Les cookies de préférence ne sont exemptés que lorsqu’ils sont nécessaires à une fonctionnalité demandée. Les traceurs de statistiques ne sont exemptés que s’ils respectent toutes les conditions applicables.
Un lien permanent « Gérer mes cookies » ou équivalent doit figurer dans le pied de page. La politique de cookies doit être accessible avant tout choix et présenter un tableau à jour des fournisseurs, finalités et durées.
13. Destinataires, sous-traitants et transferts
Les données sont accessibles en priorité à Fatna TRAPON. Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par les prestataires d’hébergement, de maintenance WordPress, de messagerie, de réservation, de paiement, de mesure d’audience, de sécurité, de comptabilité ou de conseil.
Les prestataires identifiés ou envisagés comprennent notamment OVHcloud, Google, Calendly, Médoucine, Résalib, Payhip, ainsi que Stripe, PayPal et YouTube uniquement s’ils sont activés. Cette liste doit être corrigée si un autre prestataire est utilisé ou si l’un d’eux est supprimé.
Les données peuvent être communiquées aux autorités, juridictions, auxiliaires de justice, organismes financiers ou administrations lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
Certains prestataires internationaux peuvent traiter ou rendre accessibles des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts ne peuvent avoir lieu que dans le cadre prévu par le RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, dérogation exceptionnelle ou autre mécanisme valable.
L’existence d’un mécanisme juridique ne dispense pas d’évaluer les risques, la nature des données et les mesures complémentaires disponibles. Les informations détaillées sont accessibles dans les politiques et accords de traitement des prestataires concernés.
Votre Espace-Temps® ne partage pas les données avec des courtiers en données et ne les vend pas. Tout changement de cette pratique nécessiterait une information préalable et une base juridique adéquate.
14. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou archivées avec un accès limité. Les durées ci-dessous constituent le cadre retenu, sous réserve d’une obligation particulière ou d’un contentieux.
Demandes de contact et prospects sans contrat : jusqu’à trois ans après le dernier échange utile. Données de rendez-vous et de prestation : pendant la relation, puis archivage selon les besoins de preuve et les délais de prescription applicables. Notes sensibles : durée strictement nécessaire, à définir et réexaminer périodiquement.
Données de commande et contrat : pendant l’exécution, puis archivage probatoire. Factures et documents comptables : dix ans. Données relatives à une contestation : pendant la durée du litige et jusqu’à l’expiration des recours.
Journaux techniques et sécurité : durée limitée correspondant au besoin de prévention, de détection et de preuve, généralement quelques mois, sauf incident. Sauvegardes : rotation définie et suppression automatique à l’issue de la période prévue.
Choix relatifs aux cookies : durée nécessaire pour mémoriser et démontrer le choix, sans empêcher le retrait. Cookies de mesure d’audience : durées configurées conformément à la finalité et aux règles applicables ; pour une éventuelle exemption, les repères CNIL sont treize mois pour le traceur et vingt-cinq mois pour les données collectées.
Témoignages : pendant la durée de publication autorisée ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci est la base retenue, sous réserve d’un archivage minimal permettant de prouver l’autorisation ou de gérer un litige. Une suppression du site n’entraîne pas toujours l’effacement immédiat des copies de sauvegarde, lesquelles sont purgées selon leur cycle normal.
15. Droits des personnes
Toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Elle peut retirer son consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Une personne peut également s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière. En matière de prospection directe, l’opposition est absolue. Votre Espace-Temps® ne proposant pas actuellement de newsletter, aucune inscription automatique ne doit être effectuée.
Les demandes s’adressent à : votre.espace.temps@gmail.com, ou par courrier à Fatna TRAPON – Votre Espace-Temps®, 44 sente du Pin, 93370 Montfermeil, France. Il est recommandé d’indiquer le droit exercé et les informations permettant de retrouver les données.
Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. Elle ne doit pas être conservée plus longtemps que nécessaire au traitement de la demande.
Votre Espace-Temps® répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, sous réserve d’en informer la personne dans le premier mois. Une demande manifestement infondée ou excessive peut être refusée ou donner lieu à des frais raisonnables dans les conditions légales.
La personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via son site officiel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. Elle peut aussi définir des directives relatives au sort de ses données après son décès selon le droit français.
16. Avis clients, témoignages, photographies et droit d’auteur
Les avis et témoignages peuvent constituer à la fois des données personnelles et des œuvres protégées par le droit d’auteur lorsqu’ils présentent une originalité suffisante. La protection des données et le droit d’auteur sont deux régimes distincts : une mention RGPD ne confère pas, à elle seule, le droit de copier un texte publié ailleurs.
Un avis recueilli directement par Votre Espace-Temps® ne doit être publié qu’après information de son auteur sur le support, la durée, l’identité affichée et son droit de retrait. Une photographie nécessite une autorisation distincte suffisamment précise au titre du droit à l’image.
Pour un avis provenant de Médoucine, Résalib, Google ou d’une autre plateforme, Votre Espace-Temps® doit vérifier les conditions de réutilisation et obtenir les autorisations nécessaires du titulaire des droits. Le fait que l’avis concerne Fatna TRAPON ou soit publiquement accessible ne permet pas automatiquement sa reproduction intégrale sur un autre site.
Lorsque les droits de réutilisation sont établis, la source doit être indiquée loyalement et le texte ne doit pas être modifié d’une manière qui en dénature le sens. L’auteur peut demander la rectification ou le retrait des données le concernant, sous réserve des droits et obligations applicables.
Mention conseillée sous la section : « Les témoignages sont publiés avec les autorisations nécessaires. Leurs auteurs conservent leurs droits sur leurs textes et images. Toute demande relative à un témoignage peut être adressée à votre.espace.temps@gmail.com. Les avis provenant d’une plateforme tierce sont identifiés par leur source et restent soumis aux conditions de cette plateforme. »
Toute reproduction par un visiteur des avis, photographies, textes, logos ou autres contenus du site est interdite sans autorisation, sauf exception prévue par la loi. Cette interdiction ne doit pas empêcher l’exercice des droits RGPD par les personnes concernées.
17. Mineurs, confidentialité et communications
Le site peut présenter des prestations destinées aux enfants et adolescents. Les données d’un mineur doivent être collectées avec une vigilance accrue, en quantité limitée et dans un langage compréhensible. Lorsque le consentement est la base du traitement et que le service est directement offert en ligne à un enfant, les règles spécifiques de l’article 8 du RGPD et du droit français doivent être examinées.
Pour une demande de rendez-vous concernant un mineur, les coordonnées du représentant légal peuvent être privilégiées. Les informations concernant l’enfant ne doivent pas être publiées dans un témoignage sans autorisation appropriée et appréciation de son intérêt.
Fatna TRAPON s’engage à préserver la confidentialité des informations reçues, sous réserve des obligations légales, des situations nécessitant la protection d’une personne et des communications strictement nécessaires aux prestataires ou autorités compétents.
Les communications par courriel, téléphone, visioconférence ou réseau social comportent des risques propres. Les utilisateurs doivent choisir un canal adapté à la sensibilité des informations. Les liens Zoom ou Google Meet et les invitations de visioconférence ne doivent pas être partagés publiquement.
Les données ne doivent pas être utilisées pour exercer une pression, porter un jugement ou adopter des décisions discriminatoires. Les informations relatives au bien-être, à la situation familiale ou aux difficultés personnelles exigent une attention particulière.
En cas d’erreur d’envoi ou de réception d’informations concernant un tiers, le destinataire est invité à prévenir Votre Espace-Temps® et à supprimer le contenu reçu.
18. Gouvernance, mise à jour et contrôle
Votre Espace-Temps® tient ou doit tenir un registre interne des traitements décrivant les finalités, données, personnes concernées, destinataires, transferts, durées et mesures de sécurité. Ce registre n’est pas nécessairement publié mais sert à démontrer la conformité.
Une revue doit être réalisée lors de chaque changement significatif : nouvelle extension WordPress, nouveau formulaire, paiement en ligne, intégration d’une vidéo, ajout d’un pixel, modification des plateformes de réservation, création d’une newsletter ou collecte de données sensibles supplémentaires.
Une analyse d’impact relative à la protection des données doit être menée lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés. Les activités actuellement décrites ne permettent pas d’affirmer automatiquement qu’une analyse d’impact est obligatoire ; cette appréciation dépend de l’échelle, de la nature et des modalités réelles.
La politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en tête. En cas de changement substantiel, une information visible doit être fournie et un nouveau consentement recueilli lorsque cela est nécessaire.
Le responsable doit contrôler régulièrement : la liste des comptes administrateurs ; les mises à jour ; les sauvegardes ; le fonctionnement du bandeau ; les cookies réellement déposés avant et après consentement ; la durée de conservation de Google Analytics ; les formulaires ; les contrats de sous-traitance ; les demandes d’exercice de droits.
La présente politique ne remplace pas un audit juridique individualisé, mais elle constitue le texte de référence à publier à condition que les pratiques techniques et organisationnelles du site correspondent effectivement à ce qui y est indiqué.