Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Votre Espace-Temps – Fatna TRAPON

Micro-entrepreneur

SIRET : 899 745 327 00010

Adresse professionnelle :

44 Sente du Pin

93370 Montfermeil

France

Adresse électronique :

votre.espace.temps@gmail.com

Le directeur de la publication est :

Madame Fatna TRAPON, en qualité d’éditrice du site.

2. Nom de domaine

Les présentes mentions légales s’appliquent aux sites :

  • votre-espace-temps.com
  • votre-espace-temps.fr

ainsi qu’à l’ensemble de leurs pages, sous-domaines et contenus associés.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

RCS Lille Métropole 424 761 419

Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Les infrastructures d’hébergement sont exploitées conformément aux informations publiées par OVHcloud.

4. Objet du site

Le site Votre Espace-Temps a pour objet de présenter les activités proposées par Fatna TRAPON, notamment :

  • accompagnement en sophrologie ;
  • hypnose ;
  • accompagnements de bien-être ;
  • développement personnel ;
  • prestations de consultation ;
  • prise de rendez-vous en ligne ;
  • informations relatives aux services proposés.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif.

Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

5. Activité professionnelle

L’activité exercée est une activité de prestations de services exercée sous le régime de la micro-entreprise.

Les prestations proposées constituent des accompagnements de bien-être.

Elles ne relèvent pas d’une profession de santé réglementée.

Aucun acte médical, paramédical ou psychothérapeutique au sens de la réglementation française n’est réalisé.

6. TVA

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • logos ;
  • graphismes ;
  • vidéos ;
  • documents ;
  • éléments téléchargeables ;
  • structure générale du site ;
  • charte graphique ;
  • conception ;

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.


8. Témoignages et avis clients

Les témoignages publiés sur le site demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs.

Lorsqu’un avis provient d’une plateforme tierce (par exemple Médoucine, Résalib ou Google), il reste soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme ainsi qu’aux droits de son auteur.

Toute reproduction ou réutilisation des témoignages présents sur ce site sans autorisation préalable est interdite.

Si un auteur souhaite demander la modification ou le retrait d’un témoignage publié sur le site, il peut contacter l’éditrice à l’adresse suivante :

votre.espace.temps@gmail.com

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

10. Cookies

Le site utilise des cookies techniques ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des cookies de mesure d’audience et des services tiers.

Le détail des cookies utilisés figure dans la Politique de cookies du site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment :

  • Calendly ;
  • Médoucine ;
  • Résalib ;
  • Instagram ;
  • Facebook ;
  • LinkedIn ;
  • YouTube ;
  • ABC Coachs Sportifs…

Votre Espace-Temps ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites.

Chaque utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation.

12. Responsabilité

Votre Espace-Temps s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

La responsabilité de Votre Espace-Temps ne pourra être engagée en cas :

  • d’interruption temporaire du site ;
  • de dysfonctionnement technique ;
  • d’incompatibilité avec le matériel utilisé ;
  • de force majeure ;
  • d’attaque informatique indépendante de sa volonté.

13. Disponibilité du site

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, une interruption peut intervenir notamment pour des opérations :

  • de maintenance ;
  • de mise à jour ;
  • d’amélioration ;
  • de sécurité.

Votre Espace-Temps ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire.

14. Sécurité

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité du site et des données personnelles.

Toutefois, Internet ne garantissant pas une sécurité absolue, aucun système ne peut être considéré comme infaillible.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales ou les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter :

Votre Espace-Temps – Fatna TRAPON

44 Sente du Pin

93370 Montfermeil

France

E-mail :

votre.espace.temps@gmail.com

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